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10 avril 2010 6 10 /04 /avril /2010 09:05

Les aides

 


Pour que tout le monde puisse accéder à la télévision tout numérique, l’Etat a prévu différents types d’aide avec :

  • la mise en place d’un centre d’appels pour vous apporter toutes les informations utiles pour passer au tout numérique

  • des aides financières destinées à couvrir tout ou partie des frais engagés par les foyers pour adapter ou changer leur installation
  • une assistance technique pour les publics les plus vulnérables aux changements techniques (personnes âgées ou handicapées).

QUELS SONT LES CRITÈRES À RESPECTER POUR AVOIR DROIT AUX AIDES ?


  • La demande doit concerner la résidence principale;
  • Vous ne devez recevoir la télévision qu’à l’aide d’une antenne râteau (ou d’une antenne intérieure) en mode analogique, c’est-à-dire recevoir au maximum les 6 chaînes nationales suivantes : TF1, France 2, France 3, Canal+ en clair, France 5/Arte, M6 et éventuellement une chaine locale;

  • Si vous habitez dans une zone couverte par la TNT, vous devez être dégrevé de la contribution à l’audiovisuel public (c’est-à-dire exonéré de redevance) et respecter certains plafonds de ressources (cf Tableau 1 );

  • Si vous habitez dans une zone qui ne sera pas couverte par la TNT, il n’y a pas de condition de ressource, ni nécessité d’être dégrevé de la contribution à l’audiovisuel public (cf Tableau 1) ;
  • Vous devez avoir procédé à une dépense pour demander l’aide : celle-ci ne peut être demandée que sur la base d’une facture attestant de votre dépense pour accéder à la télévision numérique ; cette facture doit être postérieure au 1er mars 2009

  • Chacune des aides ne peut être attribuée qu’une seule fois par foyer et ne concerne que l’équipement et/ou l’adaptation du poste principal

  • Chaque demande d’aide doit être impérativement envoyée au plus tard 3 mois après l’arrêt de la diffusion analogique dans votre région.

Tableau  1 : Récapitulatif des aides et de leurs conditions d’attribution :

En zone de réception couverte par la TNT Hors zone de réception couverte par la TNT
Aide à l’équipement
d’un montant max. de 25 €
Aide à l’antenne
d’un montant max. de 120 €
Aide à la réception
d’un montant max. de 250 €
Exonération de la redevance audiovisuelle Exonération de la redevance audiovisuelle Aucune condition
Conditions de ressources * :
  • revenu fiscal de référence inférieur à 8000 € pour la première part;
  • + 1 500 € pour les 4 premières demi-parts
  • + 2 500 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Conditions de ressources * :
  • revenu fiscal de référence inférieur à 20000 € pour la première part ;
  • + 1 500 € pour les 4 premières demi-parts ;
  • + 2 500 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Télécharger le formulaire Télécharger le formulaire Télécharger le formulaire


Calcul des conditions de ressources
:

Parts Aide à l’équipement  de 25 € Aide à l’antenne  de 120 €
1 part Revenu fiscal < à 8 000 € Revenu fiscal < à 20 000 €
1,5 part 9 500 € 21 500 €
2 parts 11 000 € 23 000 €
2,5 parts 12 500 € 24 500 €
3 parts 14 000 € 26 000 €
3,5 parts 16 500 € 28 500 €
4 parts 19 000 € 31 000 €
4,5 parts 21 500 € 33 500 €
5 parts 24 000 € 36 000 €
5,5 parts 26 500 € 38 500 €


Visualisez le contenu de ces aides en vous aidant du sommaire en en-tête de cette page.

 

 

Des précisions sur l’éligibilité aux aides :


Les aides financières sont réservées aux personnes qui dépendent d’une antenne râteau et reçoivent actuellement au maximum les 6 chaînes*, et qui doivent s’équiper pour continuer à recevoir la télévision après le passage à la télé tout numérique (c’est dire au moment de l’arrêt de la diffusion analogique et son remplacement par la diffusion numérique).

Vous pouvez dépendre d’une antenne râteau, et ainsi bénéficier des aides si vous remplissez les conditions de ressources, dans les cas suivants :


  • vous habitez une maison individuelle et ne recevez que les six chaînes par une antenne râteau sur votre toit ou une antenne commune à plusieurs maisons au sein du lotissement.
  • vous habitez un immeuble et recevez la télévision par une antenne râteau sur le toit, commune à tous les occupants

  • vous habitez un immeuble raccordé à un réseau câblé auquel vous n’êtes pas n'êtes pas vous-même abonné mais par lequel vous recevez actuellement les 6 chaînes ainsi que le cas échéant des chaînes supplémentaires dont le nombre varie selon les régions et les opérateurs. Si ce réseau câblé dépend d’une antenne râteau, vous ne recevrez plus les chaînes analogiques lors du passage au tout numérique.

Vous pouvez donc avoir droit à une des aides mises en place par l’Etat pour adapter votre installation à une réception numérique.


Si le réseau câblé de votre immeuble reçoit les chaînes par une autre voie qu’une antenne râteau, vous continuerez à recevoir ces chaînes après le passage de votre région au tout numérique. Dans ce cas, vous ne pouvez pas bénéficier de ces aides.


Pour savoir dans quel cas de figure vous vous trouvez, le plus simple est de vous adresser au gestionnaire de votre immeuble pour connaître précisément le mode de réception de l'immeuble.

Dans tous les cas, les foyers qui dépendent d'une réception analogique sont alertés trois mois avant l’arrêt de la diffusion analogique, par des bandeaux défilant sur leurs écrans de TV.


Si vous voyez ces bandeaux, cela signifie que vous êtes obligatoirement concerné. Vous pourrez alors prétendre à une aide, à condition de remplir les conditions d’attribution. Dans les immeubles équipés pour recevoir la TNT, l’adaptation de l’antenne étant réalisée dans le cadre de travaux collectifs, seule l’aide à l’équipement de 25€ s’applique.

Si vous ne voyez pas ces bandeaux, vous recevez déjà la télévision numérique. Vous n’avez pas besoin de vous équiper et ne pouvez donc bénéficier de ces aides.

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